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Droit Public & Parapublic

Services Publics

  • Analyse du cadre juridique et institutionnel

  • Analyse des textes et veille juridique des entreprises publiques et parapubliques

Réorganisation et Transformation

  • Création d’entités juridiques détenues par l’Etat ou un établissement public

  • Fusion/Absorption, Cession d’actifs et toute opération de transformation des structures

Marchés Publics

  • Analyse des termes de référence dans la passation des marchés publics

  • Audit des organisations, processus et des contrats et/ou conventions

  • Consultations juridiques sur toute question de droit

Rédaction des Textes législatifs et règlementaires

  • Assistance dans la rédaction des projets de lois et règlements

  • Veille juridique et règlementaire sur des thématiques précises

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